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AVOCAT GARDE À VUE MARSEILLE AIX-EN-PROVENCE : DE LA NÉCESSITÉ D’ÊTRE ASSISTÉ PAR UN AVOCAT
Dès lors qu’il existe une ou plusieurs raisons de soupçonner que vous avez commis ou tenté de commettre un crime ou un...
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AVOCAT ASSISTANCE D'UN PRÉVENU EN COMPARUTION IMMÉDIATE
A l'issue d'une garde à vue, vous pouvez faire l'objet - lorsqu'il y a assez d'éléments à charge contre vous - d'un dé...
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AVOCAT DIVORCE SANS JUGE CONSENTEMENT MUTUEL MARSEILLE PROCEDURE RAPIDE ET EFFICACE
Depuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel peut se dérouler sans l'homologation d'un juge aux ...
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AVOCAT DROIT PÉNAL TRAFIC DE STUPÉFIANTS
On souhaite vous entendre au commissariat ou à la gendarmerie ? Vous avez été placé en garde à vue ? Vous êtes mis en ...
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AVOCAT ASSISTANCE D'UN MINEUR VICTIME D'INFRACTIONS SEXUELLES DROIT PÉNAL MARSEILLE
Un mineur victime d'actes de pédophilie, d'agressions sexuelles, ou de simple proposition sexuelle (ex : via les ...
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AVOCAT CONTESTATION D'UNE CONTRAVENTION POUR TELEPHONE PORTABLE AU VOLANT
L'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit (article R412-6-1 du C...
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AVOCAT LES MOYENS DE DROIT POUR CONTESTER UNE CONTRAVENTION ROUTIÈRE À MARSEILLE
Lorsque vous recevez une contravention, vous disposez d'un délai de 45 jours pour la contester à compter de l...
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AVOCAT RECOURS LORSQUE VOTRE PERMIS DE CONDUIRE EST ANNULÉ À MARSEILLE
Votre permis peut être annulé par une décision d'un tribunal ou invalidé administrativement car le solde de vos poi...
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Avocat garde à vue quartier nord Marseille
Maître Gaëtan Poitevin intervient dans le cadre des garde à vue ayant lieu spécifiquement...
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AVOCAT DÉLIT DE FUITE
Lorsque vous avez été convoqué devant le tribunal correctionnel pour un délit de fuite,...
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AVOCAT DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL (DIVORCE RAPIDE)
C’est la procédure de divorce la moins contentieuse et la plus rapide car elle ne nécessite pas...
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AVOCAT INDEMNISATION DES VICTIMES D’AGRESSION
Lorsque vous êtes victime d’un vol, d’une agression sexuelle, d’un viol ou de toute atteinte...
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AVOCAT CONDUITE SANS PERMIS
Lorsque vous êtes interpellé en qualité de conducteur d’un véhicule et que vous...
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AVOCAT CONDUITE SOUS STUPÉFIANTS
Lorsque vous êtes interpellé en qualité de conducteur d’un véhicule et qu’il a...
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AVOCAT CONDUITE EN ETAT D’IVRESSE
Lorsque vous avez été interpellé en qualité de conducteur d’un véhicule avec...
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AVOCAT POUR GARDE À VUE DU MINEUR
Vous êtes les parents d’un mineur âgé de 10 à 18 ans qui fait l’objet d’un placement en garde à vue, vous pouvez conta...
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AVOCAT DEMANDE D’EXCLUSION DU CASIER JUDICIAIRE
Lorsque vous avez été condamné à une peine définitive, elle figure dans les 3...
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AVOCAT COMPARUTION SUR RECONNAISSANCE PRÉALABLE DE CULPABILITÉ
Lorsque vous avez commis un délit, à l’exception des délits d’atteintes volontaires...
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AVOCAT ASSISTANCE DEVANT LA COUR D’ASSISES (pour les crimes)
L’avocat qui défend un accusé devant la Cour d’Assises doit avoir une aisance oratoire...
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AVOCAT ASSISTANCE AU TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE MARSEILLE (pour les délits)
Monsieur X est déféré devant le procureur de la République à l’issu de sa...
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AVOCAT ASSISTANCE EN INSTRUCTION : MIS EN EXAMEN OU PLACEMENT SOUS LE STATUT DE TÉMOINS ASSISTÉ À MARSEILLE
Après avoir été entendu par les services de la gendarmerie, Madame Y est...
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AVOCAT ASSISTANCE D’UN CLIENT EN GARDE À VUE À MARSEILLE
Monsieur X est interpellé par les services de police à la suite de la vente de stupéfiants sur...
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