Avocat en droit pénal à MARSEILLE et AIX-EN-PROVENCE

Maître Gaëtan POITEVIN dont le cabinet est basé à MARSEILLE (13) assiste aussi bien les victimes que les mises en cause en matière de droit pénal, droit pénal des affaires, droit pénal routier et réparation juridique des préjudices corporels.

Le droit pénal est guidé par un principe fondateur celui de la légalité d’où l’adage: « nullem crimen, nulla poena sine lege » selon lequel il n’y a pas d’infraction sans peine.

Cela veut dire qu’un texte préalable, venant déterminer l’interdiction et les peines encourues, est exigé.

Pour qu’une personne puisse recevoir une sanction pénale, il est donc indispensable pour l’accusation d’en caractériser les éléments constitutifs à savoir l’élément matériel et l’élément moral.

À défaut, l’infraction n’est pas pleinement caractérisée et le prévenu ou l’accusé doit être relaxé ou acquitté.

En vertu de l’article 111-1 du code pénal, le législateur a classifié les infractions en trois catégories :

• Les contraventions pour lesquelles le tribunal de police est compétent,

• Les délits pour lesquels le tribunal correctionnel est compétent. L’auteur du délit s’expose à une peine d’emprisonnement ne pouvant excéder dix ans,

• Les crimes, pour lesquels la cour d’Assises est compétente, l’auteur du crime s’expose quant à lui à une peine de réclusion criminelle.

Fort d’une expérience de huit ans dans le domaine pénal et ayant obtenu un MASTER 2 (major de sa promotion) en expertise pénale dans le système national et international, Maître Gaëtan POITEVIN assiste et représente ses clients tout au long de la procédure pénale :

• Lors d’une audition libre ou d’un placement en garde à vue

• Lors des interrogatoires et confrontations menés par le juge d’instruction

• Assistance et/ou représentation devant le Tribunal Correctionnel et la Cour d’Assises
• Lors des procédures d’aménagement de peines

Maître Gaëtan POITEVIN vous recevra, analysera les éléments à charge et à décharge dans le cadre de la procédure pénale que vous subissez et élaborera avec une stratégie de défense.

Il s’occupe également d’assister ou de représenter les victimes souhaitant se constituer partie civile devant le juge pénal, tant au stade de l’information judiciaire qu’en phase de jugement.