Lorsque vous êtes interpellé en qualité de conducteur d’un véhicule et qu’il a été relevé que vous auriez fait usage de produits ou plantes classés comme stupéfiants (ex : cannabis, cocaïne, héroïne, MDMA….) vous risquez – hors récidive – jusqu’à 2 ans d’emprisonnement, 4.500 € d’amende, 3 ans de suspension de permis de conduire, l’annulation de votre titre de conduite pendant 3 ans, la confiscation de votre véhicule et la perte de 6 points.
Le refus de se soumettre aux épreuves de dépistage est un délit sanctionné par les mêmes peines que la conduite après avoir fait usage de stupéfiants. Il est donc fortement déconseillé de refuser le test.
Il est important d’agir vite et de contacter Maître Gaëtan Poitevin au 06.48.00.91.22 afin qu’il demande une contre-analyse si vous estimez qu’il y a une erreur dans le résultat de l’analyse.
En fonction de l’importance du taux et de votre passif pénal, le procureur de la République décidera de l’opportunité de vous poursuivre sous la forme d’une composition pénale, une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) ou de vous convoquer devant le tribunal correctionnel.
Maître Gaëtan Poitevin vous assistera durant cette procédure afin d’obtenir la nullité de celle-ci s’il y a des vices de forme ou la peine la moins lourde.