Assister un mineur victime en matière d’infractions sexuelles

Situé au 66 rue Grignan à MARSEILLE (13001), Gaëtan POITEVIN, avocat au Barreau de MARSEILLE intervient devant l’ensemble des tribunaux correctionnels et des Cours d’Assises du territoire national.

Un mineur victime d’actes de pédophilie, d’agressions sexuelles, ou de simple proposition sexuelle (ex : via les réseaux sociaux) bénéficient de protection particulière.

 

Le caractère pédophile se déduira de l’âge de la victime tandis que le caractère incestueux se déduira lui des liens familiaux unissant la victime à l’auteur.

 

La loi punit notamment :

• Le viol (qui implique un acte de pénétration sexuelle)
• Les attouchements sexuels
• Les propositions sexuelles faites via internet par un majeur à un mineur de quinze ans
• Le recours à un ou une prostitué(e) mineur(e)

Dès qu’un comportement répréhensible survient, le mineur et/ou son responsable légal peut déposer plainte ou se constituer partie civile pour qu’une enquête soit diligentée et que son état de victime soit reconnu par les pouvoirs publics.

 

Toute personne (voisin, membre de la famille), toute administration (école primaire, collège, lycée) peut également faire un signalement aux autorités des abus de nature sexuelle à l’égard d’un mineur dont il a connaissance.

 

En principe, l’éducation nationale réalise un signalement directement au procureur de la République qui va alors diligenter une enquête confiée à un juge des enfants.

 

Durant cette enquête, il est fortement conseillé d’être assisté par un avocat féru de ce type de procédure.

 

En effet, l’avocat doit faire preuve de pédagogie pour expliquer aux responsables légaux et/ou au mineur  les étapes de la procédure pénale.

 

Il doit ensuite collecter tous les éléments permettant de matérialiser les infractions dénoncées (témoignages, éléments médicaux, etc…).

 

Enfin, l’avocat assistera le mineur et se constituera partie civile afin d’obtenir la condamnation et l’indemnisation de la victime.

 

Maître Gaëtan POITEVIN, avocat et membre du groupe des avocats de l'enfant du barreau de Marseille, peut être désigné par le mineur, ses parents, ou un administrateur ad hoc désigné en assistance éducative généralement lorsqu'un membre de la famille est impliqué dans la procédure pénale. 

Maître Gaëtan POITEVIN, dont le cabinet est situé 66 rue Grignan dans le Ier arrondissement de Marseille, assistera le mineur durant les auditions, les confrontations éventuels et élaborera un dossier solide en vue de l'audience pénale pour que l'auteur des faits soit reconnu coupable et que l'indemnisation soit à la hauteur des préjudices subis. 

N'hésitez pas à le contacter directement au : 06.48.00.91.22