AVOCAT INDEMNISATION DES VICTIMES D’AGRESSION

Lorsque vous êtes victime d’un vol, d’une agression sexuelle, d’un viol ou de toute atteinte à votre intégrité physique, Maître Gaëtan Poitevin vous conseille, vous assiste et vous défend en vue d’obtenir la réparation de votre préjudice.

 

Il est primordial de déposer plainte au commissariat de police ou dans une gendarmerie pour s’assurer qu’une enquête sera diligentée par les forces de l’ordre.

 

Le procureur de la République a l’opportunité des poursuites : ce qui veut dire qu’il peut poursuivre les auteurs de l’infraction devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la Cour d’Assises selon la gravité de l’infraction commise.

 

Dans ce cas, Maître Gaëtan Poitevin vous assiste durant l’enquête (confrontation en garde à vue, audition devant le juge), recueille les éléments médicaux vous concernant le cas échéant, et se constitue partie civile pour réclamer l’indemnisation de vos préjudices.

 

Il arrive que le procureur de la République classe l’affaire sans suite.

 

Maître Gaëtan Poitevin veille alors à relancer le processus pénal (citation directe, plainte dans les mains du doyen des juges d’instruction) pour que vous obteniez votre indemnisation.

 

À certaines conditions, vous pouvez saisir la commission d’indemnisation des victimes d’infraction (CIVI) qui permet de vous indemniser notamment lorsque l’auteur de l’infraction est insolvable.

 

À titre d’exemple, Maître Gaëtan Poitevin a défendu la victime d’une agression sexuelle et a obtenu la condamnation de son auteur devant la juridiction de jugement. L’auteur de l’infraction étant insolvable, il a fallu saisir la CIVI qui a fait une offre d’indemnisation tout à fait convenable.

 

Il arrive parfois selon la nature de l’infraction (ex : actes de terrorisme) que l’avocat saisisse un fond d’indemnisation spécifique (ex : le fond de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infraction (FGTI).