AVOCAT INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTION MARSEILLE AIX

Violences, viols, agressions, mais aussi attentats sont autant de traumatismes pour ceux qui en sont victimes, mais aussi pour leurs proches. Souvent synonymes de blessures et de dommages corporels, ces événements dramatiques sont aussi à l’origine de préjudices moraux.

Il est indispensable de faire constater vos blessures à l'hôpital, se faire délivrer un certificat médical initial, c'est-à-dire un certificat médical constatant vos blessures et fixant votre Incapacité de Totale de Travail (ITT). Cette pièce est indispensable pour commencer à préparer un dossier d'indemnisation.

Pour pouvoir agir au plus près de vos intérêts, il est indispensable de collecter les éléments de votre dossier médical à savoir :

- les arrêts de travail,

- les certificats médicaux,

- les bulletins de situation,

- les comptes rendu d'hospitalisation,

- les relevés de remboursement de la sécurité sociale et de la mutuelle,

- les justificatifs des frais que vous avez engagés

C'est sur la base de ces documents que vos dommages ou préjudices pourront être déterminés et votre indemnisation arrêtées.

Ensuite, il est primordial de déposer plainte au commissariat de police ou dans une gendarmerie pour s’assurer qu’une enquête sera diligentée par les forces de l’ordre afin de voir l’auteur de l’infraction sanctionné. Le recours a un avocat apparaît alors judicieux.

Le procureur de la République a l’opportunité des poursuites : ce qui veut dire qu’il peut poursuivre les auteurs de l’infraction devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la Cour d’Assises selon la gravité de l’infraction commise.

Dans ce cas, le Cabinet de Maître Gaëtan Poitevin vous assiste durant l’enquête (confrontation en garde à vue, audition devant le juge), recueille les éléments médicaux vous concernant le cas échéant, et se constitue partie civile pour réclamer l’indemnisation de vos préjudices.

L'indemnisation du préjudice corporel ne peut s'envisager sans l'intervention de médecins et surtout de médecins experts qu'il s'agisse d'une procédure amiable ou judiciaire.

Il arrive que le procureur de la République classe l’affaire sans suite.

Le Cabinet de Maître Gaëtan Poitevin veille alors à relancer le processus pénal (citation directe, plainte avec constitution de partie civile dans les mains du doyen des juges d’instruction) pour que vous obteniez votre indemnisation.

À certaines conditions, vous pouvez saisir la commission d’indemnisation des victimes d’infraction (CIVI) qui permet de vous indemniser notamment lorsque l’auteur de l’infraction est insolvable.

Il arrive parfois selon la nature de l’infraction (ex : actes de terrorisme) que l’avocat saisisse un fond d’indemnisation spécifique (ex : le fond de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infraction (FGTI).