Votre permis peut être annulé par une décision d'un tribunal ou invalidé administrativement car le solde de vos points est nul.
Généralement, vous êtes dans l'un des cas suivants :
- Vous venez de recevoir un courrier référencé "48SI" qui vous informe de l'ensemble des infractions commises et que vous n'avez plus de points sur votre permis de conduire ainsi que l'obligation de restituer votre titre de transport aux autorités
- Vous venez d'être arrêté par un agent de police qui vous informe que votre solde de points est de 0
Dans ces cas, vous devez en principe restituer votre titre de conduite et repasser les épreuves théoriques et pratiques pour retrouver votre titre de conduite.
Avant de remettre votre permis aux autorités, une intervention rapide de Maître Gaëtan POITEVIN peut vous permettre de contester cette annulation.
Situé 66 rue Grignan dans le Ier arrondissement de Marseille, le Cabinet Gaëtan POITEVIN a développé depuis plusieurs années une expertise en droit administratif et notamment dans le contentieux du permis à points.
Le Cabinet de Gaëtan Poitevin intervient auprès des autorités et des juridictions administratives afin :
- de faire annuler l'invalidation de votre permis
- de suspendre la décision d'invalidation
- de recapitaliser votre solde de points
- d'engager la responsabilité de l'Etat en raison du préjudice subi par l'invalidation de votre permis de conduire du fait du caractère manifestement illicite de cette décision
Maître Gaëtan POITEVIN doit réaliser ce recours administratif dans les 2 mois à compter de la notification de la décision du retrait de points.
Le Cabinet met tout en oeuvre pour vous permettre de reconduire dans les meilleurs délais.
N'hésitez pas à prendre rendez-vous avec Maître Gaëtan POITEVIN du lundi au vendredi en composant le 04.91.33.13.61.