AVOCAT VIOLENCES CONJUGALES DROIT PÉNAL MARSEILLE : MISE EN PLACE DU BRACELET ANTI-RAPPROCHEMENT

En France, une femme meurt tous les deux jours et demi sous les coups de son conjoint ou ex-compagnon. Toutes les sept minutes, une autre subit un viol. Tous les ans, plus de 220 000 sont victimes de violences physiques et sexuelles. 

Face à ce constat, les pouvoirs publics se sont mobilisés avec l’organisation d’un grenelle des violences faites aux femmes qui s’est déroulé entre le 3 septembre et le 25 novembre 2019.

L’une des promesses du Grenelle contre les violences conjugales était d’expérimenter le bracelet anti-rapprochement.

Le 24 septembre 2020, un décret, faisant application de la loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille, précise les modalités de mise en œuvre de ce dispositif technique.

Ce dispositif électronique qui se fixe à la cheville permet de géolocaliser les conjoints ou ex-conjoints violents et de déclencher un système d’alerte lorsque ces derniers s’approchent au-delà d’un périmètre déterminé.

Expérimenté tout d’abord dans cinq juridictions, le garde des sceaux a voulu rapidement généraliser cette mesure à tout le territoire à partir du 31 décembre 2020.

L’avenir nous dira si cet outil est utilisé par les juridictions et si son efficacité permet d’enrayer des chiffres sur les violences conjugales de plus en plus alarmants, la crise sanitaire et la promiscuité du confinement n’aidant pas.

Si vous subissez des violences conjugales, Maître Gaëtan POITEVIN, dont le cabinet est situé 66 rue Grignan 13001 MARSEILLE, vous conseillera dans les démarches à entreprendre pour faire cesser ces violences et obtenir la condamnation de votre agresseur.