DROIT PÉNAL MARSEILLE AIX-EN-PROVENCE : FEMMES VICTIMES DE VIOLENCES PSYCHOLOGIQUES, PHYSIQUES ET SEXUELLES

En France, une femme meurt tous les deux jours et demi sous les coups de son conjoint ou ex-compagnon. Toutes les sept minutes, une autre subit un viol. Tous les ans, plus de 220 000 sont victimes de violences physiques et sexuelles. 

Face à ce constat, les pouvoirs publics se mobilisent avec l’organisation d’un grenelle des violences faites aux femmes qui a été lancé le 3 septembre, jusqu’au 25 novembre 2019.

Un grenelle qui pourrait aboutir à la création dans notre code pénal d’une infraction spécifique de « féminicide » ou encore d’un renforcement des mesures d’éloignement pour les conjoints ou ex-conjoints violents à l’instar de que ce que font nos voisins espagnols.

C’est également l’occasion de relancer le numéro d’appel qui permet de recueillir la parole de la victime en composant le : 3919

Après le recueil nécessaire de la parole, vient le moment où la victime doit agir en justice.

Toutes les violences conjugales sont interdites par la loi, qu’elles soient physiques, psychologiques ou sexuelles. La répression pénale est d’ailleurs aggravée dès lors que ces violences ont lieu au sein du couple ou par un ex-conjoint ou compagnon.

La victime de violences conjugales qui signale les faits peut bénéficier de nombreuses mesures de protection de la part des institutions publiques ou des associations, mesures qui peuvent même s’étendre aux enfants.

En parallèle de cet accompagnement, il est nécessaire, pour que l’auteur des violences soit poursuivi en justice, de déposer une plainte.

Le Cabinet de Gaëtan POITEVIN, situé 66 rue Grignan 13001 MARSEILLE, vous accompagne dans cette démarche car trop souvent les policiers ou les gendarmes se contentent de formaliser une simple main courante, ce qui est une trace écrite mais qui n’aboutit pas à des poursuites judiciaires contre l’auteur des faits.

En amont de ce premier acte, il est en effet nécessaire de rassembler des documents médicaux (certificat médical attestant du nombre de jours d’incapacité totale de travail (ITT), bulletins d’hospitalisation…) et des témoignages afin qu’une véritable plainte soit déposée et traitée par les services de police ou de gendarmerie.

Si votre plainte n’est pas traitée par le procureur de la République ou si ce dernier classe sans suite, le Cabinet Gaëtan POITEVIN se mobilise et dépose une plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction du tribunal compétent.

Dès que l’auteur des faits est poursuivi, Maitre Gaëtan POITEVIN vous assiste durant toutes les étapes de la procédure :

• Enquête et /ou instruction

• Jugement

• Exécution du jugement

Il veille à ce que l’auteur des faits soit condamné et a vous faire obtenir, outre votre qualité de victime, l’indemnisation en corrélation avec les préjudices que vous avez subi.

N’hésitez pas à le contacter à son secrétariat (04.91.33.13.61) ou sur son téléphone portable (06.48.00.91.22).