Avocat conduite en état d’ivresse et/ou sous l’emprise de produits stupéfiants à Marseille et à Aix-en-Provence

 

Il existe trois types de comportement délictuel lorsque l’on conduit un véhicule terrestre à moteur (VTM) :

 

• Vitesse
• Stupéfiants
• Alcoolémie

 

 

S’agissant de la vitesse excessive, la sanction administrative et pénale va dépendre du kilométrage au-delà de la limite autorisée.

 

Cela va du simple retrait d’un point et d’une amende de 4^ème classe d’un montant de 135 euros pour l’excès de vitesse de moins de 20 km/h par rapport à la vitesse autorisée jusqu’à l’infraction délictuelle en cas de récidive d’un excès de vitesse de plus de 50 km/h par rapport à la vitesse autorisée où l’on encourt 6 points en moins, une amende de 3 750 euros, une suspension de permis de 3 ans maximum et une peine de prison de 3 mois avec l’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière (article L413-1 du code de la route).

 

S’agissant des stupéfiants, l’agent de police judiciaire va réaliser des analyses salivaires ou sanguines. 

 

S’il s’avère que le test revient positif et que le conducteur a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, il encourt la peine de 2 ans d’emprisonnement et de 4.500 euros d’amende. S’il a associé un état d’ivresse à cette prise de stupéfiants, les peines sont portées à 3 ans d’emprisonnement et 9.000 euros d’amende (article L235-1 du code de la route).

 

Il est possible de refuser de se soumettre aux épreuves de dépistage mais il s’agit d’un délit autonome sanctionné par les mêmes peines. Il est donc fortement déconseillé de refuser le test salivaire et/ou sanguin.

 

Cette répression de l’usage en opposition à la répression d’un état de conscience altéré par l’alcool permet ainsi au législateur de réprimer une consommation de cannabis durant plusieurs jours avant les faits.

 

Par ailleurs, il n’existe pas de taux légal autorisé s’agissant de la prise de cannabis ce qui peut poser un problème lorsqu’on est en présence d’un consommateur habituel de CBD.

 

S’agissant de la conduite en état d’ivresse, c’est un délit réprimé par l’article L234-1 du code de la route. Comme indiqué, il a pour particularité d’être constitué alors même que vous n’avez pas faire l’objet d’aucun contrôle de votre alcoolémie.

 

En pratique, l’agent verbalisateur constate que le conducteur présente des signes extérieurs et des troubles du comportement symptomatiques d’une forte imprégnation alcoolique (ex : paroles incohérentes, explications bégayantes, yeux brillants, état de déséquilibre…).

 

Il va alors utiliser un appareil de mesure (éthylomètre, analyse sanguine) afin d’obtenir le taux d’alcoolémie.

 

Lorsque votre taux d’alcoolémie est > à 0,40 mg/l d’air expiré ou > à 0,80 g/l de sang et que vous n’êtes pas en récidive légale vous risquez jusqu’à deux d’emprisonnement, 4.500 € d’amende, 3 ans de suspension de permis, l’annulation de votre permis et l’interdiction de conduire pendant 3 ans, la perte de 6 points ou l’interdiction de conduire un véhicule pendant 5 ans.

 

En fonction de l’importance du taux et de votre passif pénal, le procureur de la République décidera de l’opportunité de vous poursuivre sous la forme d’une composition pénale, une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) ou de vous convoquer devant le tribunal correctionnel.

 

Maître Gaëtan Poitevin, dont le cabinet est situé 66 rue Grignan dans le Ier arrondissement de MARSEILLE vous assistera durant cette procédure afin d’obtenir la nullité de celle-ci s’il y a des vices de forme ou la peine la moins lourde possible selon votre situation familiale, professionnelle et financière.