Avocat pour garde à vue de mineur à Marseille 13015

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Refus d'obtempérer

Le refus d’obtempérer : comment le délit est-il constitué ? Quelles sont les conditions de l’usage des armes à feu par les forces de l’ordre ?

Comme en dispose l’article L233-1 du Code de la route, le refus d’obtempérer à une sommation de s’arrêter vise la situ...
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Article 775-1 du Code de procédure pénale

AVOCAT DEMANDE D’EXCLUSION DU CASIER JUDICIAIRE

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Téléphone au volant

AVOCAT CONTESTATION D'UNE CONTRAVENTION POUR TELEPHONE PORTABLE AU VOLANT

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DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL PAR ACTE D’AVOCATS (MODE D’EMPLOI) AIX MARSEILLE

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Viol et agression sexuelle

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L’affaire des viols de Mazan a mis en lumière la problématique du consentement et de la soumission chimique qui peut ê...
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Prison aménagement de peine

Que faire lorsqu’on a été condamné et que l’on souhaite obtenir un aménagement de peine ?

Le cabinet de Maître Gaëtan POITEVIN, situé au 66 rue Grignan à MARSEILLE (13001), est régulièrement mobilisé dans le ...
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Vous recherchez un avocat pour la défense de victimes d'accidents de la route à Marseille 13015 ? POITEVIN GAETAN intervient dans des affaires relevant du droit pénal en tant qu'expert en juridictions pénales. L'avocat POITEVIN GAETAN vous propose également son intervention pour l'indemnisation des victimes à Marseille 13015 afin d'obtenir une compensation à la hauteur du préjudice subi.

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Nos prestations sur le secteur de

Marseille 13015

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  • Avocat en droit pénal commis d'office à Marseille 13015
    • Notre zone d'activité pour ce service

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