AVOCAT ASSISTANCE ÉDUCATIVE POUR L’ENFANT

Le procureur de la République, qui reçoit le signalement d’un danger par les tiers, peut également saisir le juge des enfants et demander l’ouverture d’une assistance éducative (ex : voisin qui constate que l’enfant est battu par ses parents, directeur d’école qui constate qu’un écolier ne se nourrie plus).

Dans ce cas, vous allez subir la procédure et vous allez pouvoir désigner un avocat pour votre enfant si vous n’êtes pas directement responsables du danger. A défaut, un administrateur ad hoc peut être désigné pour représenter l’intérêt des enfants et le juge des enfants va demander au bâtonnier la désignation d’un avocat.

Maître Gaëtan Poitevin intervient au stade de l’audience qui a lieu en chambre du conseil dans le cabinet du juge des enfants. L’enfant, s’il est capable de discernement, est entendu suivi des parents et des éventuels témoins.

Le juge des enfants peut ordonner des expertises et des mesures provisoires. On est dans le cadre d’une justice négociée où le juge des enfants est un partenaire qui doit toujours faire primer l’intérêt Supérieur de l’enfant.

Vous êtes les protecteurs naturels de votre enfant. Le juge des enfants prononce donc la plupart du temps une action éducative à milieu ouvert (AEMO) qui vise à aider toute la famille et à restaurer un cadre stabilisant pour votre enfant.

Quand le danger provient de votre fait (violences, toxicomanie, condition de vie...), le juge des enfants peut placer votre enfant dans un organisme extérieur.


Le rétablissement du lien et le retour de votre enfant à son domicile se font alors progressivement.

À tous les stades de la procédure, Maître Gaëtan Poitevin, qu’il soit choisi par vous ou par les institutions, veille au bon déroulement de la procédure et au respect des droits de votre enfant.