Que faire si un proche a été placé en garde à vue ?

Lorsqu’il existe une ou plusieurs raisons de soupçonner qu’une personne a participé, en tant qu’auteur ou de complice, à la commission d’un crime ou d’un délit puni d’une peine d’emprisonnement, les officiers de police judiciaire peuvent utiliser un moyen coercitif pour l’interroger : la garde à vue.

Seul un officier de police judiciaire peut placer une personne en garde à vue pour une durée de 24h qui peut être prolongée selon la nature et la gravité de l’infraction reprochée.

Dès le début de cette privation de liberté, la personne mise en cause va bénéficier des droits suivants qui vont lui être notifiés :

• Prévenir un proche (famille, employeur)
• Consulter un médecin
• Assistance d’un avocat choisi ou commis d’office
• Droit de garder le silence

La personne entendue peut renoncer à ces droits en le manifestant explicitement à l’officier de police judiciaire en charge de la garde à vue.

Malheureusement, il arrive que certains policiers encouragent le gardé à vue à renoncer à son droit à l’assistance d’un avocat en lui disant qu’il n’est pas très « utile » à ce stade de la procédure.

Bien au contraire, si l’avocat n’intervient pas réellement durant les auditions, il a des moyens procéduraux non négligeables : 

• Il peut consulter le procès-verbal notification des droits(pour savoir si les droits, comme le fait de pouvoir voir un médecin, ont été notifiés)
• Il est informé par l’officier de police judiciaire de la nature et de la date présumée de l’infraction sur laquelle porte l’enquête
• Un entretien confidentiel entre l’avocat et le gardé à vue a lieu au début de la mesure et à chaque prolongation (c’est l’occasion pour l’avocat de prodiguer des conseils avisés)
• Il peut poser des questions à la fin de l’audition
• Il peut rédiger des observations écrites qui seront transmises au procureur de la République (ex : mauvais traitements imposés au gardé à vue) 

En conclusion, il est fortement conseillé d’utiliser ce droit à l’assistance d’un avocat car ce dernier – outre le fait qu’il va vous dispenser des conseils au regard des faits reprochés – va être le garant des droits de votre proche durant toute cette mesure de contrainte.

Étant précisé que les proches, s’ils sont prévenus par le gardé à vue au début de la mesure, ne sont plus informés des suites de la mesure de contrainte.

Un proche a été placé en garde à vue ? Vous n’avez plus de nouvelle de lui ?  

Maître Gaëtan POITEVIN se déplace dans tous les commissariats de MARSEILLE et de ses alentours afin d’assister et de conseiller les personnes qui viennent d’être interpellées et qui sont placées en garde à vue.

Maître Gaëtan POITEVIN, dont le cabinet se situe 66 rue Grignan dans le Ier arrondissement de MARSEILLE, est joignable au 06.48.00.91.22.