Avocat Droit pénal Marseille - Page 2

Les atteintes à la personne, qu’il faut distinguer des atteintes aux biens, constituent des infractions passibles de sanctions pénales.

Dès lors qu’il existe des raisons valables de penser qu’une personne a commis ou tenté de commettre une infraction, une garde à vue peut être réalisée.

Il existe trois types de comportement délictuel lorsque l’on conduit un véhicule terrestre à moteur (VTM) : - Vitesse - Stupéfiants - Alcoolémie

Comme en dispose l’article L233-1 du Code de la route, le refus d’obtempérer à une sommation de s’arrêter vise la situation où les forces de l’ordre munies d’insignes extérieurs et apparents vous ordonnent de vous arrêter et que vous désobéissez.

Comme d’autres grandes villes de France, Marseille n’est pas épargnée par le trafic de stupéfiants.

Vous avez été interpellé pour usage et/ou vente de produits stupéfiants ? Vous avez été placé en garde à vue et on vous reproche de participer à un réseau ayant pour but le transport, l’offre ou la cession de produits stupéfiants ? Vous avez été perquisitionné par les services de police et les officiers de police judiciaire ont retrouvé de la drogue à votre domicile ? Vous êtes mis en examen par un juge d’instruction car on vous reproche d’être à la tête d’un réseau ? Vous êtes sans nouvelle d’un proche qui va passer en comparution immédiate ? Vous avez été interpellé au volant alors que vous aviez fait usage de produits stupéfiants ?