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Avocat Droit pénal Marseille - Page 3

Avocat en droit et délit routier à Marseille 13

Que faire lorsqu’on est poursuivie pour un délit routier ?

Vous avez conduit sous usage de produits stupéfiants, sans permis de conduire, avec un excès de vitesse de plus de 50 km ou en état d’ivresse, vous risquez d’être convoqué à une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).
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Trafic de stupéfiants Marseille et Aix-en-Provence

Avocat pénaliste trafic de stupéfiants MARSEILLE & AIX-EN-PROVENCE

Vous avez été interpellé pour usage et/ou vente de produits stupéfiants ? Vous avez été placé en garde à vue et on vous reproche de participer à un réseau ayant pour but le transport, l’offre ou la cession de produits stupéfiants ? Vous avez été perquisitionné par les services de police et les officiers de police judiciaire ont retrouvé de la drogue à votre domicile ? Vous êtes mis en examen par un juge d’instruction car on vous reproche d’être à la tête d’un réseau ? Vous êtes sans nouvelle d’un proche qui va passer en comparution immédiate ? Vous avez été interpellé au volant alors que vous aviez fait usage de produits stupéfiants ?
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Prison aménagement de peine

Que faire lorsqu’on a été condamné et que l’on souhaite obtenir un aménagement de peine ?

Le cabinet de Maître Gaëtan POITEVIN, situé au 66 rue Grignan à MARSEILLE (13001), est régulièrement mobilisé dans le cadre de son activité en droit pénal et plus précisément sur les demandes d’aménagement de peine.
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Cannabis

Que faire lorsque vous êtes poursuivie pour un trafic de stupéfiants ?

Le cabinet d’avocat de Maître Gaëtan POITEVIN, situé 66 rue Grignan à MARSEILLE (13001), vous défend tant au cours de l’enquête ou de l’information judiciaire que devant le Tribunal correctionnel, si vous êtes suspecté ou prévenu d’avoir participé à un trafic de stupéfiants.
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Tribunal correctionnel

Que faire lorsque vous êtes convoqué devant le tribunal correctionnel ?

À la suite d’une garde à vue, le procureur de la République, s’il estime que l’affaire est en l’état d’être jugé, peut convoquer la personne mise en cause selon plusieurs modes : Convocation par officier de police judiciaire (COPJ), Convocation par procès-verbal (COPJ), Comparution immédiate (CI), Convocation sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) qui implique la reconnaissance totale des faits.
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CRPC

Qu’est-ce qu’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) et pourquoi les avocats y sont obligatoires ?

Ayant pour but de désengorger les tribunaux français, la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) a été mise en place par la loi « Perben 2 » du 9 mars 2004.
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confrontation

Que faire lorsqu’en qualité de victime vous êtes convoquée à une confrontation avec une personne mise en cause placée en garde à vue ?

Vous avez subi des violences, une agression sexuelle, un viol ? Il est fort probable qu’à l’issue de votre plainte, la personne mise en cause soit placée en garde à vue et que vous soyez confronté à elle.
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Violences conjugales

Violences conjugales à MARSEILLE & AIX-EN-PROVENCE (13)

Depuis le mouvement « ME TOO » qui a débuté en 2017 , la parole des femmes s’est libérée ce qui a eu pour effet de permettre aux victimes de s’exprimer et de judiciariser leurs souffrances.
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Garde à vue

Que faire si un proche a été placé en garde à vue ?

Lorsqu’il existe une ou plusieurs raisons de soupçonner qu’une personne a participé, en tant qu’auteur ou de complice, à la commission d’un crime ou d’un délit puni d’une peine d’emprisonnement, les officiers de police judiciaire peuvent utiliser un moyen coercitif pour l’interroger : la garde à vue
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violences conjugales

QUE FAIRE EN CAS DE VIOLENCES CONJUGLAES ?

Il existe deux types de violences qui peuvent être susceptibles d’être réprimées par la loi : • Violences physiques • Violences psychologiques
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Comparution immédiate

Comparution immédiate : une défense pénale d’urgence

Au terme d’une garde à vue, la personne mise en cause peut faire l’objet d’un défèrement devant le procureur de la République au sein du Tribunal Judiciaire pour être jugé immédiatement dans le cadre d’une procédure appelée : la comparution immédiate.
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Urgence pénale

URGENCE PÉNALE

Vous êtes sans nouvelles d'un membre de votre famille ou de l'un de vos proches qui fait l'objet d'un mesure de police (audition libre, grade à vue...). Votre domicile est fouillé par la police nationale ou de gendarmerie et vous faites l'objet d'une perquisition. Convoqué pour une audition libre, une garde à vue ou une mise en examen, vous redoutez d'y aller sans avocat.
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