Avocat droit pénal défense auteur de meurtre Marseille

état d'ivresse

Que faire lorsqu’on est interpellé en qualité de conducteur et qu’il a été relevé un usage de stupéfiants ou un état d’ivresse ?

À la différence de l’état d’ivresse et pour l’usage de stupéfiants, il n’est pas nécessaire que le conducteur ait été ...
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Garde à vue  aix en provence

AVOCAT GARDE À VUE À MARSEILLE ET AIX-EN-PROVENCE

Toute personne a le droit à l’assistance d’un avocat, soit désigné (si vous en connaissez un) soit commis d’office (dé...
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Effacement casier judiciaire

EFFACEMENT CASIER JUDICIAIRE MARSEILLE AIX-EN-PROVENCE

Lorsque vous avez été condamné à une peine définitive, elle figure dans les 3 bulletins de votre casier judiciaire qui...
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Refus d'obtempérer

Le refus d’obtempérer : comment le délit est-il constitué ? Quelles sont les conditions de l’usage des armes à feu par les forces de l’ordre ?

Comme en dispose l’article L233-1 du Code de la route, le refus d’obtempérer à une sommation de s’arrêter vise la situ...
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Tribunal correctionnel

Que faire lorsque vous êtes convoqué devant le tribunal correctionnel ?

À la suite d’une garde à vue, le procureur de la République, s’il estime que l’affaire est en l’état d’être jugé, peut...
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Avocat comparution immédiate Marseille Aix-en-Provence

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Lorsque l’infraction poursuivie est réprimée par une peine d’emprisonnement d’au moins deux ans ou six mois en cas de ...
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