AVOCAT GARDE DES ENFANTS

Vous avez entamé une procédure de divorce et vous avez des enfants communs avec votre mari ou épouse. 

En principe, l’exercice de l’autorité parentale est conjoint. Cela signifie que chacun des parents est à égalité avec l’autre pour décider de l’éducation de l’enfant : inscriptions dans une école (privée ou publique), études, choix de la religion et pratique de cette religion, choix médicaux importants, choix de loisirs, sports pratiqués, etc.).

Si les désaccords sur ces modalités persistent, c’est le juge aux affaires qui est amené à arbitrer, que les parents soient en concubinage, mariés ou séparés.

En cas de séparation des époux, l’exercice de l’autorité parentale reste en principe conjoint sauf dans des cas exceptionnels tels que des maltraitances réalisés par l’un des parents, l’absence d’un parent ou un mode de vie à risque (ex : alcoolisme, toxicomanie, état dépressif).

Si les parents ne s’entendent pas sur la résidence habituelle des enfants ou si la distance est trop importante entre les ex-conjoints, le juge aux affaires familiales rendra une décision au vu du dossier présenté par Maître Gaëtan Poitevin en se fondant notamment sur l’intérêt de l’enfant.

Le juge peut ordonner une enquête sociale ou une expertise médico-psychologique de la famille dans les situations les plus conflictuelles.

Il peut également entendre l’enfant mineur dès lors qu’il a une capacité de discernement (en principe à partir de l’âge de 8 ans).

Le droit de visite et d’hébergement est en principe accordé au parent qui n’a pas la garde de son enfant.

En cas de désaccord sur son application, n’hésitez pas à contacter Maître Gaëtan Poitevin au 06.48.00.91.22.

Ce dernier préparera un dossier complet qu’il présentera au juge aux affaires familiales afin d’obtenir le jugement le plus favorable pour maintenir le lien avec votre enfant.

Les grands-parents de l’enfant peuvent également obtenir un droit de visite et d’hébergement dans le cas où le parent qui a la garde de l’enfant prive ce dernier d’un lien avec ses ascendants.