AVOCAT ASSISTANCE D'UN MINEUR VICTIME DE VIOLENCES

Lorsqu'un mineur subi des violences physiques ou psychologiques, il peut enclencher ou intervenir dans le cadre d'une procédure pénale. 

Le juge des enfants dispose d’une double compétence civile et pénale.

Cela veut dire qu’il peut à la fois déclencher une assistance éducative dès lors que l’enfant est en danger qu’engager des poursuites pénales.

--Assistance éducative--

Dès lors que la santé, la sécurité et la moralité d’un mineur sont en danger, le juge des enfants peut enclencher une assistance éducative.

En principe, le procureur de la République, qui reçoit un signalement (voisin, enseignant, membre de la famille), va saisir le juge des enfants et demander l’ouverture d’une assistance éducative.

Le juge des enfants va alors enquêter pour déterminer si des violences ont été commises par l’un des membres de la famille.

Le juge des enfants peut ordonner des expertises et des mesures provisoires. On est dans le cadre d’une justice négociée où le juge des enfants est un partenaire qui doit toujours faire primer l’intérêt Supérieur de l’enfant.

Les parents sont les protecteurs naturels de leur enfant. Le juge des enfants prononce donc la plupart du temps une action éducative à milieu ouvert (AEMO) qui vise à aider toute la famille et à restaurer un cadre stabilisant pour l’enfant.

Quand le danger provient des parents eux-mêmes (violences, toxicomanie, condition de vie...), le juge des enfants peut placer votre enfant dans un organisme extérieur.

Maître Gaëtan POITEVIN, avocat et membre du groupe des avocats de l'enfant du barreau de Marseille, peut être désigné par le mineur, ses parents, ou un administrateur ad hoc durant cette procédure d’assistance éducative. 

-- Poursuite pénale --

En parallèle de cette assistance éducative et lorsque le mineur subi des violences physiques ou psychologiques, il est conseillé aux responsables légaux de désigner un avocat qui pourra ainsi se constituer partie civile devant la juridiction d’instruction ou devant la juridiction de jugement.

Maître Gaëtan POITEVIN vous reçoit dans son cabinet et va réunir tous les éléments notamment les pièces médicales et les témoignages lui permettant de matérialiser les faits de violence et d’obtenir la condamnation de leur auteur.

Il demande en principe au juge d'être entendu dans le cadre d'une audition afin de donner un éclairage sur les faits. 

Quand l'auteur des faits est renvoyé devant une juridiction pénale, Maître Gaëtan POITEVIN se doit également de demander des indemnisations pour les préjudices subis (préjudice physique, matériel, et moral).

Lorsque le mineur subi des violences dans le cadre du milieu familial, la désignation de l’avocat est plus délicate car c’est parfois les responsables légaux eux mêmes qui sont les auteurs des infractions.

En principe, Maître Gaëtan POITEVIN intervient lorsqu’un juge des enfants est déjà saisi du dossier et a déjà désigné un administrateur ad hoc (généralement membre d’une association de protection de l’enfance) ou un tiers digne de confiance apte à choisir un avocat pour défendre utilement le mineur.


N'hésitez pas à le contacter directement au : 06.48.00.91.22